Conditions générales

Les présentes CG s'appliquent à toute prestation d'enseignement de la danse fournie par Louis-Melchior Danse en France et au Luxembourg, qu'il s'agisse de cours particuliers, cours collectifs, préparation d'ouverture de bal, animations ou stages.

• cours particuliers (individuel ou couple), à l'unité ou en pack ;
• cours collectifs (groupes constitués, événements) ;
• préparation d'ouverture de bal de mariage ;
• animations en résidences seniors ou structures partenaires ;
• stages et ateliers ponctuels ;
• cours à domicile, en salle louée ou en lieu public selon le projet.

• Cours à l'unité (individuel ou couple) : 80 € / heure.
• Pack 5 heures : 370 €.
• Pack 10 heures : 720 €.
• Déplacement : +10 € selon localisation.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes éventuelles comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs des prestations sur-mesure (mariages, animations B2B, cours collectifs) font l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours.

La réservation s'effectue par échange écrit (email, formulaire) ou téléphonique. La date, le lieu, la durée et le tarif sont confirmés par Louis-Melchior Danse avant le cours. La réservation devient ferme à compter de cette confirmation.

Le paiement est dû le jour du cours pour les cours à l'unité, ou avant le premier cours pour les packs. Modes acceptés : virement bancaire, espèces, ou tout autre moyen convenu à l'avance. Une facture peut être émise sur demande.

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant l'heure prévue du cours. Au-delà de ce délai, ou en cas d'absence non signalée, le cours est considéré comme dû et peut être facturé ou décompté du pack.

En cas de force majeure dûment justifiée, un report sans frais sera proposé.

Le cours se termine à l'heure initialement convenue, quelle que soit l'heure d'arrivée du client. Le créneau ne peut être prolongé sans accord préalable.

En cas d'empêchement, Louis-Melchior Danse s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report. Aucun frais n'est dû en cas d'annulation à l'initiative du prestataire.

Sauf accord écrit contraire, les heures d'un pack sont valables 12 mois à compter du premier cours réalisé. Passé ce délai, les heures non consommées sont perdues.

Le client participe aux cours sous sa propre responsabilité. Il déclare être en bonne santé physique pour pratiquer la danse et s'engage à signaler à Louis-Melchior Danse toute contrainte médicale, blessure, grossesse ou condition particulière avant le début du cours.

Le client est tenu de respecter les consignes de sécurité du professeur, en particulier pour les figures de rock acrobatique.

Pour les prestations souscrites à distance par un consommateur, l'article L.221-18 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque la prestation est exécutée intégralement avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. Ce point est rappelé lors de la confirmation de réservation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux prestations programmées à une date précise (article L.221-28 13°).

Les chorégraphies, supports pédagogiques et contenus créés par Louis-Melchior Danse restent sa propriété exclusive. Toute captation vidéo lors d'un cours pour un usage autre que personnel doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : louismelchiorgiraud@icloud.com. Une réponse est apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.