Politique de confidentialité

Louis-Melchior Antoine Marie Giraud, exerçant sous le nom Louis-Melchior Danse, en qualité d'entrepreneur individuel (SIREN 106 263 247).

Adresse : 26 rue du Maréchal Foch, 57390 Audun-le-Tiche, France.
Contact : louismelchiorgiraud@icloud.com.

Via le formulaire de contact :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone (si renseigné) ;
• type de cours demandé ;
• lieu approximatif ;
• contenu du message libre ;
• code promotionnel éventuel.

Via l'assistant conversationnel : les questions posées et les réponses générées, associées à un identifiant de session anonyme.

Données techniques strictement nécessaires : adresse IP (transmise temporairement par votre navigateur, non stockée à des fins de profilage), informations de session pour l'affichage du site.

Répondre aux demandes de contact et organiser un cours : base légale = mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).

Assistant conversationnel : base légale = intérêt légitime à fournir une aide informative (art. 6.1.f RGPD).

Conservation des justificatifs comptables (factures) : base légale = obligation légale (art. 6.1.c RGPD — Code de commerce, article L.123-22).

• Demandes de contact non suivies d'un cours : 3 ans après le dernier échange.
• Données clients (cours réalisés) : 3 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection.
• Pièces comptables (factures, devis acceptés) : 10 ans (obligation Code de commerce).
• Conversations avec l'assistant : 90 jours maximum à des fins d'amélioration du service.

Les données sont destinées exclusivement à Louis-Melchior Danse. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent transiter par les sous-traitants techniques suivants, indispensables au fonctionnement du site :

Certains sous-traitants techniques (Resend, OpenAI) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la décision d'adéquation Data Privacy Framework. Aucune donnée sensible n'est transférée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez à : louismelchiorgiraud@icloud.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le site est servi en HTTPS (TLS). Les données sont stockées sur des serveurs situés en Europe lorsque cela est techniquement possible. L'accès aux données est restreint au seul responsable du traitement. Les clés et secrets d'API sont stockés via des variables d'environnement et ne sont jamais exposés côté client.

À ce jour, louismelchiordanse.com n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de l'état de l'assistant et de la bannière promotionnelle dans la session du navigateur). Aucun cookie de traçage publicitaire, d'analyse d'audience tiers ou de profilage n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis à ce stade.

Si des outils d'analyse (par ex. Google Analytics, Microsoft Clarity) ou de publicité (Google Ads) sont activés ultérieurement, une bannière de consentement conforme à la délibération CNIL 2020-091 sera mise en place. Les traceurs seront alors bloqués avant recueil du consentement.